ACTES D'ÉTAT CIVIL

 

Demander un acte à la mairie 

 

La demande est à réaliser : 

  • par voie postale, 3 Place du 11 Novembre 1918 - 39120 CHAUSSIN
  • par mail, mairie@chaussin39.fr

 

     ► Les informations à fournir sont obligatoires pour le traitement de la demande 

Type d'acte 

Conditions Informations à fournir Moyens d'obtention
Acte de naissance
(copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)

La personne concernée doit être née dans la commune. Les conditions varient selon le type de document demandé.

- Nom et prénoms de la personne concernée
- Noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents
- Pièce d’identité
- Justificatif du lien familial
- Sur place à la mairie
- Par courrier
- Par mail
Acte de mariage
(copie intégrale ou extrait)

Délivrable aux époux, ascendants, descendants, notaire (succession) ou administration.
Le mariage doit avoir été célébré dans la commune.

- Nom et prénoms de l’époux
- Nom de jeune fille et prénoms de l’épouse
- Date du mariage
- Sur place à la mairie
- Par courrier
- Par mail 
Acte de décès
(copie intégrale ou extrait)
La personne concernée doit être décédée ou domiciliée dans la commune au moment du décès. - Nom, prénoms, lieu et date du décès
- Nom et prénom du père
- Nom de jeune fille et prénom de la mère
- Sur place à la mairie
- Par courrier
- Par mail 

 


Demander un acte par voie dématérialisée 

 

La démarche se fait via la connexion au site service public par France Connect  :