dossiers consultables en mairie
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - PC 039 128 24 J0010
N° PC 039 128 24 J0010 Terrain concerné : Rue Henri Gagneur - Section cadastrale : ZS172
Délivré le :30/06/2025 Nature du projet : Construction d’un village d’enfants (5 bâtiments d’habitation et un bâtiment administratif)
Demandeur : FONDATION ACTION ENFANCE Prescriptions : -
N° DP 039 128 25 J0021 Terrain concerné : 3 Impasse des Platanes - Section cadastrale : ZL247
Délivré le :02/07/2025 Nature du projet : Installation d’une pergola
Demandeur : M. BUGNON Gilles Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0018
N° DP 039 128 25 J0018 Terrain concerné : Rue du Général Leclerc - Section cadastrale : AA43 + AA44
Délivré le :04/07/2025 Nature du projet : Crépissage du mur de la propriété
Demandeur : Mme BOSC Marie-Anne Prescriptions : Avis conforme ABF du 24/06/2025 – enduit chaux grattée, ton traditionnel secteur
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0022
N° DP 039 128 25 J0022 Terrain concerné : 32 Route de Longwy - Section cadastrale : ZL47
Délivré le :05/07/2025 Nature du projet : Changement rampe d’escalier et balcon
Demandeur : Mme BEGHEDADI Tassadit Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0023
N° DP 039 128 25 J0023 Terrain concerné : 11 Rue Simonne Michel-Lévy - Section cadastrale : AA34
Délivré le :06/07/2025 Nature du projet : Installation d’une pergola
Demandeur : M. TONNERRE Marcel Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - PC 039 128 25 J0002
N° PC 039 128 25 J0002 Terrain concerné : ZA CHAUSSIN - Section cadastrale : ZK92 + ZK193p
Délivré le :11/07/2025 Nature du projet : Construction d’une extension
Demandeur : SCI LIME Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0029
N° DP 039 128 25 J0029 Terrain concerné : 12 Grande Rue - Section cadastrale : AA26
Délivré le :23/07/2025 Nature du projet : Création d’un trou dans façade pour évacuation climatiseur
Demandeur : SAS LOCAPOSTE Prescriptions : Avis conforme ABF du 17/07/2025
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0025
N° DP 039 128 25 J0025 Terrain concerné : 18 Rue du 8 Mai 1945 - Section cadastrale : ZL158
Délivré le :28/07/2025 Nature du projet : Mise en place d’une piscine
Demandeur : Mme SERRUROT Caroline Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0024
N° DP 039 128 25 J0024 Terrain concerné : 3 Place du 11 Novembre 1918 - Section cadastrale : AB127
Délivré le :31/07/2025 Nature du projet : Réfection toiture des toilettes publiques
Demandeur : COMMUNE DE CHAUSSIN Prescriptions : Avis conforme ABF du 28/07/2025 - pièces zinguerie traitées non brillantes
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - PC039 128 25 J0004
N° PC039 128 25 J0004 Terrain concerné : 20 Route d'Asnans - Section cadastrale : ZL340
Délivré le :07/08/2025 Nature du projet : Construction d'une pergola et d'un garage
Demandeur : Mme BONNOT Josette Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0028
N° DP039 128 25 J0028 Terrain concerné : 24 Route de Longwy - Section cadastrale : ZL277
Délivré le : 16/08/2025 Nature du projet : Changement de la toiture
Demandeur : M. CORDIER Christian Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0028
N° DP039 128 25 J0032 Terrain concerné : 9 Rue du 8 Mai 1945 - Section cadastrale : ZL124
Délivré le : 19/08/2025 Nature du projet : Création mur de clôture et nouveau grillage, remplacement fenêtre par porte garage.
Demandeur : Mme ROUSEY Mélanie Prescriptions : -
EXTRAIT DE L’AUTORISATION D’URBANISME - DP039 128 25 J0028
N° DP039 128 25 J0031 Terrain concerné : 9B Route d'Asnans - Section cadastrale : ZL266
Délivré le : 01/09/2025 Nature du projet : Rénovation toiture, bardage façades, démolition muret
Demandeur : SCI BONNIN SATORI IMMO Prescriptions : -